Intervention de Anne Perrot

Groupe de travail préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité — Réunion du 10 février 2015 à 15h35
Audition de Mme Anne Perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité

Anne Perrot, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité :

Les membres de la commission sont prêts à réaliser un travail ultérieur, que ce soit sur les amendements ou sur le texte qui sortira de l'Assemblée nationale. Cela ne pose vraisemblablement pas de problème par rapport à notre lettre de mission, puisque nous avons été sollicités pour travailler sur la loi, mais aussi sur les amendements. Je considère donc que cela n'exclut pas la possibilité d'une telle tâche.

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