Intervention de Matthias Fekl

Monsieur Yung, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, qui m’a demandé de vous répondre.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, l’État emploie de nombreux agents à l’étranger.

Certains d’entre eux sont recrutés dans les conditions du droit local, contrairement aux agents publics expatriés ou détachés. Vous avez rappelé, monsieur le sénateur, leur contribution essentielle au bon fonctionnement de nos services publics.

Vous m’interrogez à propos de la situation particulière des anciens agents de droit local employés par les services de l’État à l’étranger au regard de l’assurance chômage, lorsqu’ils rentrent en France dans les douze mois après la fin de leur contrat.

Je rappelle d’abord que, lorsque ces personnes continuent de résider à l’étranger à la fin de leur contrat, elles relèvent du dispositif d’indemnisation chômage du pays dans lequel elles ont été recrutées.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international attache une très grande importance à ce que les mesures nécessaires soient prises localement pour que les services employeurs s’acquittent des contributions indispensables. Nous veillons à ce que les droits de ces agents soient garantis dans leur pays de résidence.

Lorsque ces agents décident de rentrer en France, leur situation est plus complexe, il est vrai. Les textes en vigueur ne permettent pas aux agents qui ont travaillé pour la France à l’étranger d’avoir accès aux prestations de l’assurance chômage française, telles que l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, et l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’ARE, lors de leur réinstallation dans notre pays.

En effet, le droit à ces prestations n’est ouvert qu’aux agents qui ont été détachés ou expatriés. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui des agents sous contrat de droit local.

Le juge administratif l’a confirmé de manière très claire en 2014, comme vous l’avez indiqué.

Vous avez aussi rappelé, monsieur le sénateur, que l’application de cette règle avait conduit à certaines situations peu équitables, comme l’a relevé le Défenseur des droits en février dernier dans un document que vous avez également cité.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international souhaite que des mesures de soutien et d’accompagnement vers le retour à l’emploi adaptées à la situation de ces agents soient prises.

Les services de ce ministère, comme ceux du ministère de la fonction publique, travaillent actuellement pour trouver la solution technique permettant de parvenir, dans les meilleurs délais, à ce résultat souhaité par tous.