Intervention de Matthias Fekl

Monsieur Cambon, vous avez rappelé avec force l’horreur de l’actualité et les persécutions de nombreuses populations, parmi lesquelles les chrétiens d’Orient, victimes d’actes de persécution, de violence et de meurtres que la France condamne avec la plus grande fermeté, et contre lesquels elle agit.

Vous l’avez aussi rappelé, la France est aux avant-postes de la mobilisation internationale en Irak. Le ministre des affaires étrangères, M. Fabius, est allé à Erbil dès le 10 août dernier pour superviser les premières livraisons d’aide humanitaire. Le Président de la République s’est également rendu le 12 septembre 2014 à Bagdad et à Erbil.

La situation dramatique de la population irakienne, notamment de ses minorités, parmi lesquelles les Yézidis, est au cœur de nos préoccupations. Ces minorités sont parmi les premières cibles des terroristes de Daesh.

Cette barbarie ne fait que renforcer notre détermination à lutter contre Daesh sur tous les fronts : en cassant son expansion territoriale, grâce à l’action militaire de la coalition ; en luttant contre les réseaux de financement et les filières de combattants étrangers ; en apportant une aide aux populations civiles – la France a pour cela débloqué en 2014 une aide humanitaire d’urgence de plus de 5 millions d’euros, et incite ses partenaires à aller dans le même sens – ; en soutenant aussi une solution politique en Irak et en Syrie ; en favorisant enfin l’accueil des réfugiés irakiens qui le demandent – à l’heure actuelle, près de 1 000 personnes ont été accueillies sur le territoire français.

Notre position constante est que seule une solution politique permettra de lutter contre la menace terroriste de Daesh et de restaurer durablement un État de droit.

En ce qui concerne votre question sur la possibilité de lancer une procédure à l’encontre de Daesh pour crime contre l’humanité, une session spéciale du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a permis de mobiliser la communauté internationale face aux crimes commis en Irak, constitutifs de crimes contre l’humanité.

Sur l’initiative de la France et de l’Irak, une résolution a établi une mission chargée d’enquêter sur ces crimes. Elle rendra son rapport en mars. C’est un premier pas très important pour établir les faits et collecter les preuves, dans un souci de justice.

Il appartient bien sûr, en premier lieu, aux autorités irakiennes de juger les auteurs des crimes commis sur leur territoire. Il est essentiel pour cela que l’Irak puisse mettre en place un système judiciaire équitable et indépendant.

La saisine de la Cour pénale internationale, quant à elle, reste difficile puisque l’Irak n’a pas ratifié le statut de Rome.

Mais les États parties à la Cour pénale internationale pourraient connaître, le cas échéant, des crimes commis par leurs propres ressortissants.

Vous l’aurez compris, monsieur le sénateur, notre mobilisation est totale et notre engagement constant. La France est attachée à la lutte contre l’impunité. Tous les auteurs de violations constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être poursuivis et condamnés.