Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la situation de la liaison ferroviaire Cambrai-Paris. L’État, autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire, ou TET, depuis 2011, est particulièrement attentif à la qualité du service proposé aux usagers sur ces lignes indispensables aux dessertes de moyenne et longue distances.
Les horaires mis en œuvre le 14 décembre dernier ont été étudiés par SNCF Mobilités et SNCF Réseau pendant plus de deux ans en lien avec les acteurs concernés, notamment les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, autorités organisatrices des transports express régionaux, ou TER, afin de répondre aux besoins exprimés et d’assurer une meilleure robustesse des circulations, en particulier à l’approche de Paris, dans un contexte de saturation du réseau.
Comme vous le relevez, les horaires des trains du matin depuis Cambrai à destination de Paris ont été modifiés. Vous noterez cependant que l’offre Intercités permet aux voyageurs d’arriver à Paris avant huit heures avec un train direct, ou avant neuf heures avec une correspondance, le temps de parcours étant similaire. Ces modifications ont été relayées auprès des usagers plusieurs semaines avant leur application, afin d’anticiper les changements d’habitude qu’elles allaient entraîner.
La mise en œuvre des nouveaux horaires a par ailleurs fait l’objet d’une attention particulière de la part de la SNCF, qui a procédé à un pointage des anomalies rencontrées au cours des premiers jours afin d’y apporter des solutions. Les incidents que vous relatez témoignent effectivement des difficultés rencontrées par la SNCF pour assurer son service avec la qualité demandée par l’État en tant qu’autorité organisatrice. Sachez que la convention entre l’État et la SNCF concernant les trains Intercités intègre déjà un mécanisme d’incitation à la qualité, qui méritera d’être affiné et complété à l’occasion de l’élaboration d’une nouvelle convention, afin d’être au plus proche du ressenti des usagers du quotidien.
En préalable, j’ai souhaité confier à une commission, composée de parlementaires, d’élus régionaux et d’experts, et présidée par le député Philippe Duron, une mission d’analyse et de propositions visant à clarifier l’avenir des TET. En effet, l’articulation des TET avec les TER et les TGV, et plus largement au sein d’une offre de mobilité de plus en plus large, mérite une réflexion approfondie. Ces travaux font l’objet d’une concertation elle aussi approfondie, et la commission présentera ses conclusions aux commissions compétentes du Parlement d’ici à juin 2015, en préalable aux décisions que prendra le Gouvernement en vue d’élaborer une nouvelle convention entre l’État et la SNCF, pour une entrée en vigueur à partir de 2016.