Intervention de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la problématique des ruisseaux couverts à laquelle sont confrontées, en ce qui concerne le département du Gard, quatre communes clairement identifiées – Bessèges, Molières-sur-Cèze, Gagnières et Robiac-Rochessadoule –, ainsi qu’une dizaine d’autres vraisemblablement.

Pour répondre aux nécessités de l’exploitation industrielle de charbon au début du XIXe siècle, les compagnies minières ont été amenées à construire de longs tunnels recouvrant les ruisseaux afin de pouvoir remblayer les fonds de vallées encaissées, tout en laissant s’écouler normalement l’eau : c’est ce que l’on nomme « les ruisseaux couverts ».

Les plateformes ainsi créées ont permis d’accueillir non seulement les carreaux de mine et toutes les infrastructures liées à l’activité minière, mais aussi, dans un territoire jusque-là rural, des villages et villes bâtis en quelques décennies, avec leurs « corons », que l’on appelle dans les Cévennes « cités » ou « casernes », leurs écoles, leurs salles des fêtes, leurs églises et même leurs routes qui sont, pour certaines, devenues départementales.

Certains tunnels, véritables œuvres d’art, présentent d’impressionnantes proportions de dix mètres sur douze et ont été parfaitement dimensionnés selon l’importance du débit des ruisseaux, volumineux et puissant au moment des épisodes que l’on n’appelait pas encore « cévenols » et qui jouissent maintenant d’une notoriété nationale.

Alors que ces ouvrages étaient très surveillés lorsque les mines étaient en activité, le transfert de propriété par des cessions foncières de l’État en direction des communes ou de particuliers, à partir de la fin des années soixante, a conduit à un arrêt de l’entretien de ceux-ci, les actes notariés ne mentionnant aucune préconisation particulière. Ces « cessions » à titre gratuit, ou pour des sommes dérisoires, de terrains ou de bâtiments étaient-elles bien intentionnées de la part de Charbonnages de France ? Je m’interroge – et je fais même plus que m’interroger. Les communes et les particuliers en acceptaient-ils, de fait, l’entretien ?

Au regard du droit français, un propriétaire est responsable du sous-sol au droit des limites de son terrain. Des personnes publiques ou privées sont donc responsables d’une portion de tunnel recouvrant un ruisseau. Or, pour la plupart, elles ne le savent pas ! De ce fait, ces tunnels ont sombré peu à peu dans l’oubli, jusqu’au 10 novembre 2012, date de l’effondrement de la clef de voûte de l’un des tunnels sur le Rieusset, créant un cône de quarante mètres de diamètre en plein cœur du bourg de Robiac-Rochessadoule.

Aujourd’hui, l’urgence est avérée : une étude portant sur 500 mètres de tunnel passant dans cette commune conclut à la très grave altération de la structure et à la nécessité d’engager rapidement des travaux. Cette situation est connue des services de l’État qui redoutent de graves accidents dans de nombreuses communes, notamment avec la multiplication des épisodes pluvieux intenses.

Or, face à cette situation, des moyens financiers substantiels sont nécessaires pour recenser, pour sécuriser et pour réparer l’ensemble de ces tunnels. Les particuliers concernés et les collectivités n’ont bien évidemment pas les moyens financiers d’y faire face ; ils n’ont d’ailleurs même pas les moyens de financer des études préalables.

Alors même que les galeries, par exemple, sont considérées comme des éléments indispensables à l’exploitation du charbon et, de ce fait, continuent à bénéficier d’une attention particulière de la part de l’État, les ruisseaux couverts sont considérés comme des éléments périphériques à l’exploitation minière. Pourtant, sans ces ruisseaux, l’exploitation aurait été impossible compte tenu de la topographie. Ces ruisseaux ne bénéficient donc d’aucune attention particulière de la part de l’État.

C’est pourquoi il serait souhaitable – j’ajoute même : nécessaire et indispensable – que l’État assume cet héritage et puisse intervenir massivement pour venir en aide aux particuliers et aux collectivités concernés.