Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 9h30
Questions orales — Régime juridique des drones de loisirs
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. François Bonhomme, auteur de la question n° 981, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
