Intervention de Myriam El Khomri

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Axelle Lemaire.

Avec le plan France Très Haut Débit, nous avons souhaité engager le plus rapidement possible le chantier structurant pour nos infrastructures numériques de demain. Mais il nous faut aussi répondre aux besoins du moment, veiller à étendre l’accès aux réseaux existants et en assurer la fiabilité.

S’agissant des réseaux mobiles, des travaux sont en cours pour définir un nouveau programme de couverture, avec trois objectifs.

Premièrement, il convient d’achever les précédents programmes de couverture des zones blanches et, au-delà de ces programmes, de couvrir les 170 communes identifiées comme ne disposant d’aucune couverture mobile. Aucune commune n’est concernée dans le département des Alpes-Maritimes : l’ensemble des seize communes recensées au titre du programme « zones blanches » sont couvertes, quinze par les trois opérateurs et la seizième, pour le moment, par un seul opérateur.

Deuxièmement, il s’agit de pallier un manque évident des programmes précédents, lesquels ne permettaient pas d’assurer la couverture de l’ensemble de la population des communes puisqu’ils ne visaient que les centres-bourgs. Il faut en effet pouvoir répondre aux besoins des communes les plus mal couvertes, comme certaines communes des Alpes-Maritimes que vous avez évoquées.

Troisièmement, au-delà du service téléphonique de base, il faut s’assurer que les territoires ruraux disposent de l’accès à l’internet mobile en 3G.

Un programme de couverture en 3G de 3 900 communes par l’ensemble des opérateurs devait être achevé à la fin de 2013. Il ne l’a pas été et l’ARCEP a ouvert, à ce titre, une enquête administrative en mai dernier. Le Gouvernement travaillera, avec le régulateur, pour que l’objectif de ce programme soit atteint, ce qui permettra aussi de limiter les zones grises de la 3G.

Le programme que le Gouvernement entend proposer à brève échéance permettra de répondre aux difficultés que vous décrivez. Il pourra nécessiter d’étendre par la loi les obligations existantes des opérateurs mobiles.

Dans le cas d’une commune telle que celle du Mas, la réponse doit venir autant de la couverture fixe que de la couverture mobile. L’un des objectifs du plan France Très Haut Débit est d’apporter l’accès à internet dans les communes qui n’en bénéficient pas aujourd’hui ou qui n’ont qu’un accès très dégradé.

La situation de la commune du Mas est en outre assez particulière : il apparaît que les habitants de la commune sont placés derrière un équipement du réseau de cuivre d’Orange, un multiplexeur, empêchant les signaux DSL émis depuis la commune voisine de Saint-Auban de passer. Historiquement, cet équipement était nécessaire afin d’assurer le raccordement téléphonique de la commune. De ce fait, aucun logement du Mas n’est aujourd’hui éligible à l’ADSL.

Orange a engagé depuis plusieurs années un plan de neutralisation de ces multiplexeurs, consistant à procéder à des opérations de réaménagement de réseau exactement semblables à la montée en débit sur cuivre. Dans cette hypothèse, les logements du Mas pourraient théoriquement être éligibles au haut débit de qualité pour 93 % d’entre eux et au très haut débit pour 56 %.

Néanmoins, la commune du Mas ne fait pas partie du plan de neutralisation des multiplexeurs GMUX d’Orange. La réponse viendra donc du projet porté par le département dans le cadre du plan France Très Haut Débit. Ce projet prévoit la couverture en fibre optique de l’ensemble du département, y compris de la commune du Mas, selon un calendrier dont il a la maîtrise.

Dans ce cadre, le Gouvernement ne peut que vous encourager, madame la sénatrice, à solliciter les services du conseil général des Alpes-Maritimes, mais il reste bien entendu, de même que la mission France Très Haut Débit, à votre disposition.