Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question qui porte sur un sujet essentiel : l’inclusion accompagnée à l’école des enfants en situation de handicap, en particulier les jeunes malvoyants qui ont besoin d’un chien-guide d’aveugle.

À l’heure actuelle, la loi prévoit que les chiens-guides d’aveugles ou d’assistance sont admis dans les locaux scolaires, dès lors que trois conditions sont réunies : premièrement, l’élève doit être titulaire d’une carte d’invalidité ou de priorité ; deuxièmement, l’animal doit être inscrit dans le plan de compensation du handicap établi par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et considéré par cette dernière comme devant être présent durant les temps de scolarisation ; troisièmement, pour être réputé chien-guide d’aveugles ou d’assistance, l’animal doit nécessairement avoir été formé dans un centre agréé. J’insiste sur ce dernier point, car c’est l’un des sujets sur lesquels nous avons récemment travaillé pour permettre la reconnaissance de ces chiens.

Plus largement, monsieur le sénateur, vous avez raison d’inscrire votre propos dans le contexte plus global de l’accessibilité de la ville et des transports aux personnes aveugles ou atteintes de déficience visuelle accompagnées d’un chien-guide ou d’assistance. Celle-ci est inscrite dans la loi depuis 1987 et a connu plusieurs améliorations. Néanmoins, dans certains secteurs, elle demeure imparfaitement assurée. Ainsi, certains conducteurs de taxi continueraient de se montrer réticents à la présence des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance dans leur voiture.

Pour ce qui est des établissements de santé, on comprend bien que, dans les services où des soins sont pratiqués, l’accès soit interdit aux chiens pour des raisons d’asepsie. En revanche, dans les services où les raisons d’hygiène ne peuvent être invoquées, notamment dans les salles d’attente des cabinets médicaux, il faut que ces chiens puissent être admis.

La publication toute récente du guide de l’accueil des personnes en situation de handicap dans les services publics a justement pour objet de faire reconnaître tous ces droits.

C’est également à cette fin que, dans le cadre de la publication de l’ordonnance du 26 septembre 2014, nous avons rendu obligatoire l’acquisition de connaissances en matière d’accueil des personnes handicapées lors de la formation des personnels amenés à être en contact avec les usagers et les clients des lieux recevant du public.

Enfin, c’est l’ensemble de nos concitoyens que nous entendons mobiliser grâce à la grande campagne nationale relative à l’accessibilité universelle qui sera lancée au cours de l’année 2015 dans les médias nationaux.