Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement attentif à la mise en œuvre de mesures de simplification en faveur du régime social des indépendants. Par ailleurs, il est pleinement conscient des difficultés spécifiques que peuvent rencontrer certains travailleurs indépendants du fait des variations de leurs revenus dans le temps.

C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a généralisé le dispositif de régularisation anticipée, qui permet d’ajuster les cotisations provisionnelles appelées pour l’année en cours et de régulariser les cotisations de l’année précédente dès que le revenu est déclaré, sans attendre l’automne.

Cela permet aux cotisants de payer leurs cotisations provisionnelles sur le revenu de l’année n-1 au lieu de l’année n-2, donc sur une base plus proche de la réalité des revenus des entrepreneurs. Ainsi, ils peuvent ajuster plus tôt à la baisse leurs appels de cotisations si leurs revenus sont en baisse, tout comme cela leur évite de devoir verser des sommes trop importantes lors de la régularisation en cas de hausse de leurs revenus.

La régularisation anticipée permet aux entrepreneurs qui ont versé trop de cotisations provisionnelles de bénéficier au plus tôt d’un remboursement et à ceux qui doivent effectuer des versements complémentaires d’étaler ces paiements sur un plus grand nombre de mois.

Ajuster les cotisations au plus près de la réalité des revenus des entrepreneurs, limiter l’ampleur des régularisations, tels sont les objectifs de ce dispositif qui a fait ses preuves et se généralise en 2015. Les travailleurs indépendants pourront mesurer dès cette année les avantages de ce dispositif.

Michel Boutant propose d’aller plus loin aujourd’hui en généralisant, d’une part, le recours au dispositif permettant aux travailleurs indépendants d’opter pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles sur la base du revenu estimé de l’année considérée et, d’autre part, la pratique du provisionnement des cotisations afin de lisser les variations de revenus.

Ce dernier aspect relève non pas de la responsabilité des organismes de sécurité sociale, mais bien de celle des entrepreneurs. Contraindre ces derniers à un provisionnement systématique, notamment en début d’activité, pourrait freiner leur développement. Il revient aux entrepreneurs d’apprécier la façon dont ils doivent anticiper le paiement des sommes dues lors de la régularisation dans les phases de croissance de leurs revenus.

Quant au calcul des cotisations provisionnelles sur la base du revenu estimé, il doit rester un dispositif facultatif, permettant aux travailleurs indépendants, par son caractère optionnel, d’adapter l’assiette de leurs cotisations provisionnelles en temps réel lorsque les aléas économiques l’exigent.

En effet, il convient de ne pas créer de complexité inutile pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont plus stables ou qui ne sauraient pas procéder à une telle estimation.

Il est donc important de conserver cette possibilité – il faut aussi la faire connaître – pour les entrepreneurs pour lesquels elle est adaptée. Nous ferons ensuite le bilan des apports de la régularisation anticipée pour l’ensemble des entrepreneurs une fois que cette pratique aura été généralisée.

En résumé, le Gouvernement considère qu’il faut conserver une certaine souplesse afin que les entrepreneurs puissent choisir entre différentes possibilités.