Intervention de Jacques Bigot

En 2004, l’État a fait l’acquisition de 2 000 mètres carrés sur deux niveaux dans des bâtiments construits dans le centre-ville d’Illkirch-Graffenstaden, ville de 27 000 habitants, dont je suis encore le maire, quatrième ville du département et troisième ville de la communauté urbaine devenue aujourd’hui Strasbourg Eurométropole.

Dans ce bâtiment, ont été installés sur deux étages, d’une part, le centre des impôts, d’autre part, le centre de formation.

À la fin de 2014, la direction régionale des finances publiques du département du Bas-Rhin m’annonce qu’une nouvelle orientation est prise : elle abandonne le site et envisage de louer des bureaux dans un quartier de Strasbourg, plus précisément dans une zone d’activités située à quatre kilomètres du centre de la ville.

Cela me conduit à poser deux questions : une en tant que maire et une autre en tant que parlementaire.

Si je me crois fondé à poser ici, dans cet hémicycle, une question en tant que maire, c’est que la lettre que j’ai adressée en cette qualité le 14 avril dernier à M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, n’a pas été honorée d’une réponse ; je profite donc de ce que je siège au Sénat depuis le 1er octobre pour m’adresser au Gouvernement.

Pourquoi ce mépris à l’égard des usagers qui étaient jusque-là accueillis au centre de la ville où se trouvent non seulement la mairie, bien sûr, mais aussi la caisse primaire d’assurance maladie, le tribunal d’instance, des services de proximité du conseil général, ainsi que deux équipements culturels majeurs qui servent bien au-delà de notre seule commune ? C’est un centre-ville qui sera desservi à partir d’avril 2016 par le tramway.

En termes d’organisation des services publics, à mon avis, ce choix n’est pas exemplaire !

À cette question s’ajoute celle du sénateur sur la logique budgétaire et la dépense publique, monsieur le secrétaire d’État.

Contrairement à ce que l’on peut vous raconter, ces locaux ne seront pas facilement cessibles. Il s’agit de 2 000 mètres carrés conçus spécialement sur deux niveaux, accessibles par une seule entrée. Aucune société suffisamment importante pour occuper 2 000 mètres carrés de bureaux ne voudra s’installer à cet endroit. Les entreprises recherchent de préférence les zones d’activités ou encore le pôle d’innovation implanté sur ma commune.

L’administration des finances va donc payer un loyer pour des bureaux qu’elle compte occuper à partir de la fin de cette année ou du début de l’année prochaine, et France Domaine aura « sur les bras » un bien qui ne sera pas facile à vendre !

J’ose espérer, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, que ce n’est pas une façon très artificielle de vous proposer d’inscrire au compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » une recette que vous n’aurez pas en 2016, ni même avant longtemps.