Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 9h30
Questions orales — Service universel des communications électroniques
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Alain Bertrand, auteur de la question n° 967, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.
