Intervention de Alain Bertrand

Je dois dire, monsieur le secrétaire d’État, que M. Genest a raison : les ruraux et les hyper-ruraux se sentent incompris et abandonnés, ce qui se manifeste par des votes extrémistes dans nos territoires.

Ma question porte sur la téléphonie mobile, la téléphonie fixe et internet.

En 2013, le prédécesseur de Mme Lemaire a conclu un accord avec Orange pour mettre en œuvre l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, aux termes duquel « le service universel des communications électroniques fournit à tous un raccordement à un réseau fixe ouvert au public et un service téléphonique de qualité à un prix abordable ». Or force est de constater que, aujourd’hui, ce principe n’est pas appliqué dans la ruralité et l’hyper-ruralité.

Les parlementaires interviennent régulièrement sur le sujet, et on leur répond tout aussi régulièrement, mais il ne se passe grand-chose sur le terrain. Pour vous persuader de la nécessité d’agir, monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai certains faits récents.

Le 1er août 2014, les habitants du village du Pompidou, en Lozère, ont protesté contre une panne générale qui durait depuis quinze jours : le réseau n’était plus alimenté, internet ne fonctionnait plus, les portables pas davantage et le téléphone seulement par intermittence. Monsieur le secrétaire d’État, je vois que vous avez un téléphone portable : imaginez-vous sans réseau pendant quinze jours, avec un téléphone fixe et une ligne internet qui ne fonctionnent pas !

À la même époque, à Cassagnas, commune estimable, le téléphone est resté coupé pendant trois semaines, alors que le portable ne passe pas !

Le 20 octobre dernier, à Hures-la-Parade, les habitants ont demandé que les services de l’opérateur se mobilisent pour prendre en compte les demandes des zones rurales, parce que rien ne passe dans le village.

Au même moment, les gérants d’une entreprise de Saint-Germain-de-Calberte sont restés un mois sans téléphone après un orage, sans parler d’internet qui ne fonctionne pas. Comment ne pas comprendre leur exaspération ?

Monsieur le secrétaire d’État, que compte faire le Gouvernement ? De fait, ce problème n’est pas seulement celui de l’opérateur privé ; Orange essaie d’apporter des solutions, mais a besoin d’être soutenue par l’État.

La République repose sur le principe d’égalité : elle ne connaît ni sous-territoires ni sous-citoyens ! La TVA sur le café et le Ricard au comptoir du bistrot est la même en Lozère que partout ailleurs