Madame la sénatrice, je vous remercie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l'intérieur, qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Unité fortement sollicitée, remplissant ses missions en tout temps sans discontinuité ni rupture, sur un secteur à risque et en pleine évolution, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, la BSPP, s’adapte en permanence à son environnement, de manière à assurer son service à la satisfaction de tous.
Ces dernières années, elle a bénéficié de deux plans de modernisation qui lui ont permis de renforcer sa réponse dans des domaines aussi essentiels que le traitement de l’alerte et de la gestion de crise, avec un nouveau centre opérationnel mis en place fin 2011, ainsi que dans la prévention des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
L’évolution du budget de la BSPP doit s’apprécier sur une longue période. Son budget de fonctionnement a augmenté de 39 % entre 2001 et 2015. Dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre aujourd’hui, ce budget connaîtra une baisse de 1, 2 % en 2015 – au niveau du budget primitif.
Pour tenir compte de cette évolution sans affecter la capacité opérationnelle de la BSPP à remplir ses missions – y compris dans le Val-de-Marne –, une démarche a été conduite, fondée sur les statistiques d’engagement des engins spécialisés et les possibilités de mutualisation capacitaire avec les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – de la Grande Couronne. Si cinq échelles sur cinquante ont été supprimées, cette mesure s’est faite sans altérer la réactivité et l’efficacité de la réponse aux risques spécifiques, y compris pour la défense des immeubles de grande hauteur.
En ce qui concerne le centre de traitement de l’alerte de substitution – dit backup –, sa livraison était prévue fin 2017. La programmation des travaux d’infrastructures de la préfecture de police conduit à reporter sa livraison à 2018, sous réserve des financements nécessaires. Toutefois, l’actuel centre opérationnel de la BSPP abritant le CTA – centre de traitement de l’alerte – livré en 2011 est moderne, protégé et hors zone d’inondation. En 2015, ce centre sera renforcé par la création d’une plateforme de réception des appels mutualisée avec les services de police, ce qui améliorera la réponse d’urgence sur la plaque parisienne. Néanmoins, au titre de la résilience des services d’urgence de la plaque parisienne, un CTA backup demeure pertinent.
Les différents contributeurs au budget de la BSPP ont pleinement conscience de la qualité du service rendu et des efforts de rationalisation déjà consentis depuis plusieurs années. Le modèle d’organisation et de fonctionnement de la BSPP a prouvé son efficacité lors des récents événements dramatiques qui ont frappé la capitale ou lors de la crise du virus Ebola.
Pour anticiper l’évolution des risques dans une agglomération parisienne en transformation perpétuelle, et pour tenir compte de la contrainte budgétaire, la BSPP a lancé une réflexion sur le nouveau modèle capacitaire à moyen terme. Ce modèle sera présenté en juin 2015, à l’occasion de la prochaine commission consultative de gestion de la brigade, la CCGB. Il intégrera la problématique des entrepôts de grand volume des plateformes logistiques, notamment par l’acquisition d’une capacité dite de « grande puissance », destinée au traitement des « grands feux ».
En fonction du modèle proposé, le Gouvernement et les collectivités locales contributrices veilleront à ce que la capacité opérationnelle de la BSPP ne soit pas réduite et feront en sorte de lui garantir une visibilité financière suffisante à moyen terme au travers d’une programmation ou d’une convention pluriannuelle engageant l’ensemble des contributeurs.