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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 3, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa de l'article L. 124-1 du code du travail, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 312-1, »
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
