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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre IV (suite)
Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
Au sein du titre IV, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 22 decies.
