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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 decies, amendement 122
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 122, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 22 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’inscription de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables tels que les produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau est supprimée.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
