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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 decies, amendement 303
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 22 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée.
La parole est à M. Gérard Miquel.
