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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 decies, amendement 807
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 807 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’inscription de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission du développement durable sur les amendements n° 122 et 303 rectifié ?
