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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 decies, amendements 122 303
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :L’amendement n° 122 vise à supprimer l’obligation d’inscription de la date limite d’utilisation optimale sur les produits alimentaires non périssables. Cette date indique le moment à partir duquel le produit est non pas dangereux, mais potentiellement moins bon au goût. Quant à l’amendement n° 303 rectifié, il a le même objet.
Je ne puis qu’être d’accord sur le principe. L’inscription de cette date est source de gaspillage alimentaire. Pour autant, je vous rappelle que ce type d’affichage relève du droit européen et qu’une réflexion, menée produit par produit, est en cours à Bruxelles en ce moment même.
Madame la ministre, peut-être pouvez-nous éclairer sur ce point et nous confirmer qu’une évolution en la matière se prépare, sur laquelle se dégage, me semble-t-il, un consensus.
La commission est donc défavorable à ces amendements, mais – vous l’aurez compris, mes chers collègues – uniquement pour des questions de forme.
