Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 22 decies, amendement 303
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 decies, et l’amendement n° 303 rectifié n’a plus d’objet.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable.
