Intervention de Ségolène Royal

Je pense également à Jean-François Longeot, Claude Kern, Chantal Jouanno, Jacques Mézard, et à vous tous. J’estime en effet qu’il n’était pas aisé de faire aboutir les sujets évoqués.

Il s’agit d’un texte d’avant-garde, qui anticipe, mais aussi qui concrétise des bonnes pratiques déjà mises en place. En effet, ce projet de loi se nourrit de ce que vous réalisez déjà, les uns et les autres, sur vos territoires. Au cours de nos débats, vous avez été nombreux à citer vos réalisations et les problèmes auxquels vous êtes confrontés en matière de gestion des déchets. C’est ce qui permet aussi à ce texte d’être opérationnel, pragmatique et applicable.

Au fond, l’économie verte entre dans une mutation majeure, puisqu’il s’agit de faire en sorte que les déchets des uns deviennent les matières premières des autres. Grâce à cette économie circulaire désormais inscrite dans notre droit, les choses bougent très rapidement partout sur le territoire. En effet, dès lors que la loi fixe un cap à suivre, les acteurs économiques se mettent en mouvement.

Nous formons tous le vœu que, à la suite de ces débats, les entreprises françaises, qui sont parmi les meilleures en Europe en matière de gestion des déchets et de l’eau et qui ont de l’expérience dans ce domaine, mais aussi l’ensemble des PME qui se placent sur ces marchés, puissent, grâce aux repères que nous leur offrons, avoir une capacité d’investissement et de création d’activité et d’emploi sur nos territoires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez remerciés de la qualité de vos travaux. Cette dernière me confère des obligations particulières, je l’ai déjà dit au cours de ce débat, notamment celle de rédiger rapidement les textes d’application. Comme je m’y suis engagée auprès de M. le rapporteur, vous serez bien évidemment associés à ce travail, pour que les décrets soient conformes à l’esprit de nos débats et, surtout, pour permettre aux décisions que vous venez de prendre d’entrer rapidement en application.

Titre V

Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires

Chapitre Ier

Dispositions communes