Intervention de Roland Courteau

J’ai déjà eu l’occasion d’affirmer que c’est dans le domaine des énergies renouvelables que nous disposons de la plus grande marge de progrès possible. Les bénéfices écologiques, économiques et sociaux à en attendre sont d’importance, et la France peut devenir une grande puissance écologique, tant ses atouts dans ce domaine sont nombreux. N’avons-nous pas le deuxième gisement éolien d’Europe ?

Éolien, solaire, biomasse, géothermie, énergie marine : toutes nos ressources doivent être rapidement et fortement valorisées. La montée en puissance des énergies renouvelables constitue bien le deuxième pilier de la transition énergétique.

Je crois beaucoup dans les dispositions de ce projet de loi, qui permettront de réaliser deux cents territoires à énergie positive, de développer des filières industrielles innovantes et de mobiliser tous les territoires. Ce texte donnera une très forte impulsion à l’essor des énergies renouvelables. Ce sera nécessaire, puisque leur part doit être doublée en quinze ans. Pour cela, plusieurs freins sont levés, avec la simplification des procédures, le raccourcissement des délais, la sécurisation du cadre juridique ou encore l’expérimentation de l’autorisation unique.

J’en viens aux nouvelles dispositions prévues à cet article 23.

Force a été de constater que le régime d’obligation d’achat a des vertus reconnues, même s’il n’est pas exempt de quelques défauts. C’est ce qui a certainement conduit l’Union européenne à adopter de nouvelles lignes directrices pour envisager un régime de soutien de substitution.

L’article 23 permet donc de soutenir la production d’électricité renouvelable d’une manière alternative au régime de l’obligation d’achat. Cela consiste à vendre directement sur le marché l’électricité produite, en contrepartie du versement d’une prime appelée « complément de rémunération ».

En fait, le I de cet article confère notamment au pouvoir réglementaire la capacité de prévoir de quel régime ces installations de production d’électricité renouvelable pourront bénéficier, donc la possibilité d’adapter avec souplesse les nouvelles lignes directrices en matière d’aides de l’État.

Si j’ai bien compris, le dispositif devra être opérationnel le 1er janvier 2016. C’est une contrainte européenne, certes, mais le délai paraît vraiment court pour que les acteurs de la filière puissent s’adapter. La transition est vraiment rapide. Tout cela ne va-t-il pas créer une sorte d’instabilité juridique peu propice au développement des installations ?

Aussi, madame la ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre pour éviter que les acteurs de la filiale ne restent dans cette incertitude ? Et comptez-vous engager une concertation dans le cadre de la préparation du décret avec les acteurs de la filière, mais également avec les parlementaires ?