Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Demande de réserve

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, mes chers collègues, je précise que l’adoption de l’article 43 rendra sans objet l’article 42 bis A. C’est la raison pour laquelle la commission a demandé la réserve sur les amendements visant ce dernier.

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