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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Demande de réserve
Hervé Marseille, président :Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
