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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 330
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Daunis, Courteau, Montaugé, Cabanel, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - L’article L. 314-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La publication du décret intervient dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° … du … relative à la transition énergétique pour la croissante verte. »
La parole est à M. Marc Daunis.
