Intervention de Marc Daunis

Ce nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, à la suite du régime dit « de l’obligation d’achat », est le bienvenu.

Nos deux collègues qui viennent d’intervenir demandent la suppression de l’alinéa 1 de l’article 23, qui renvoie à un décret la fixation de la liste et des caractéristiques des installations concernées. Par ailleurs, Daniel Dubois, dans un amendement de repli, propose que ledit décret soit pris dans un délai de deux mois suivant l’entrée en vigueur du présent texte.

Ce délai nous paraissant proprement intenable, nous suggérons, au travers de cet amendement, de le porter à trois mois. Cela permettrait à la fois de sécuriser au plus vite les porteurs de projets et d’offrir au Gouvernement un délai raisonnable ; nous aurions d’ailleurs pu proposer un délai de six mois.