Intervention de Ladislas Poniatowski

Je rappelle aux auteurs des amendements n° 172 rectifié ter et 746, qui visent à supprimer l’alinéa 1 de l’article 23, que le décret qui y est prévu est primordial.

En effet, le complément visé à cet article constitue le socle du nouveau dispositif de rémunération de l’ensemble des énergies renouvelables. Ce texte ne concerne pas seulement le photovoltaïque ou l’éolien ; il porte aussi sur la biomasse, la méthanisation, les équipements sous-marins, etc. Aussi, il est très important de disposer d’une liste détaillée, et il est positif que celle-ci soit dressée par décret.

C’est la raison pour laquelle la commission sollicite le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les auteurs des amendements n° 173 rectifié bis et 330 rectifié bis exigent quant à eux que le Gouvernement prenne son décret dans un délai respectivement de deux mois et de trois mois. Bien sûr, nous voulons tous que les choses aillent vite ; toutefois, je vous signale que le législateur ne dispose pas d’un quelconque pouvoir d’injonction à l’égard du Gouvernement !

Madame la ministre, vous pourriez probablement rassurer nos collègues en vous engageant à publier ce décret rapidement. En tout cas, là encore, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.