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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 330
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 330 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 917, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la deuxième phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés.
La parole est à Mme la ministre.
