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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23
Ségolène Royal, ministre :
Il s’agit d’un amendement de simplification, puisqu’un décret ordinaire, et non un décret en Conseil d’État, suffira pour fixer la liste et les caractéristiques de ces installations.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai pris acte de votre souci, en proposant cette facilité, qui permettra de raccourcir les délais et de simplifier les textes d’application.
