Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit d’un amendement de souplesse, ayant pour objet la réduction des délais, très longs, qui concernent le développement de projets d’installations de production d’électricité d’origine renouvelable – c’est l’un des enjeux de cette discussion.

Le nombre important de recours à l’encontre de ces projets rend indispensables les modifications à la marge des projets. En effet, les filières des énergies renouvelables sont des industries qui évoluent très rapidement sur le plan technique et dont la puissance et la qualité des installations augmentent continuellement, entraînant la fréquente mise sur le marché de nouveaux modèles d’installation et l’abandon, par les constructeurs, de modèles plus anciens.

Cette flexibilité est raisonnable, car la puissance d’une installation de production d’électricité peut varier, dans une limite de 10 % – ce n’est pas le double ou le triple – par rapport à la puissance totale.

Cet amendement tend par conséquent à donner un peu de souplesse au dispositif sur le plan technologique, puisque le délai qui s’écoule entre la notification de l’autorisation et l’installation peut atteindre quatre ans, cinq ans ou huit ans.