Intervention de Ségolène Royal

J’allais émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 751 ; néanmoins, compte tenu de cette rectification, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je tiens à souligner que les gestionnaires de réseaux doivent connaître la puissance, à quelques kilowatts près, des installations qui y sont raccordées. Avec la marge de 10 %, cela peut conduire à des écarts de plusieurs centaines de kilowatts. À l’échelle de plusieurs installations cumulées, il existe donc un risque que les travaux de raccordement effectués par le gestionnaire du réseau, sur la base des déclarations du producteur, ne soient pas suffisants pour couvrir l’augmentation de puissance et qu’il faille renforcer les infrastructures en augmentant encore les délais pour les producteurs.

J’ajoute que les délais de raccordement sont pratiquement toujours inférieurs à deux ans, sauf dans le cas de l’éolien, pour lequel plusieurs mesures administratives ont été prises afin de réduire la durée des contentieux en cours.

Ces délais correspondant au temps nécessaire au développement des centrales, des premières commandes à la construction, ils ne sont pas suffisants pour permettre à un producteur de revoir entièrement son projet en intégrant de nouvelles technologiques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous mets en garde contre cette incertitude, qui peut compromettre les investissements.