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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 175
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 175 rectifié bis est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 226 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mmes Mélot et Canayer, M. Pointereau et Mme Deroche.
L'amendement n° 598 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
est tenue
par les mots :
, et les entreprises locales de distribution pour les installations situées sur leurs zones de desserte, sont tenues
II. – Alinéa 29
Supprimer les mots :
par Électricité de France
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 226 rectifié quater.
