Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23

Ségolène Royal, ministre :

Je tenais à rappeler clairement cette différence. Il va sans dire que les ELD pourront acheter l’électricité vendue directement sur le marché.

En conséquence, je demande également le retrait des amendements identiques n° 226 rectifié quater et 598 rectifié.

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