Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 174

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Monsieur Dubois, les amendements n° 174 rectifié bis et 598 rectifié sont-ils maintenus ?

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