Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 226

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 226 rectifié quater est retiré.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 257, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis.

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