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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 399
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 399 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Raison.
L'amendement n° 421 rectifié bis est présenté par MM. César, P. Leroy, Bignon, Mayet, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine et G. Bailly et Mme Primas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les installations de cogénération de la biomasse peuvent continuer à percevoir un complément de rémunération ajusté en fonction de l'amortissement des installations.
La parole est à M. Michel Raison, pour présenter l’amendement n° 399 rectifié.
