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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 384
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :En effet, la position retenue par la commission des affaires économiques constitue en quelque sorte une synthèse de ces diverses propositions.
D’une part, la commission des finances souhaite restreindre, de manière beaucoup plus rigoureuse, cette mesure de soutien. D’autre part, MM. Courteau, Requier et Dantec tiennent à élargir le dispositif considéré.
Monsieur Husson, je souscris pour partie au raisonnement que vous suivez. Il est vrai que les installations existantes auront déjà été rentabilisées au terme de leur contrat d’achat. Néanmoins, il me semble préférable de maintenir cette possibilité de financement, dans la mesure où elle est conditionnée à la réalisation d’un programme d’investissements.
Vous relevez que la commission des affaires économiques limite à un le nombre de renouvellements possibles. Toutefois, vous avez oublié d’ajouter que cette faculté était conditionnée à la réalisation de travaux d’investissement. À mon sens, cette précision constitue une bonne garantie. Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
J’en viens à l’amendement n° 384. Monsieur Courteau, contrairement à la commission des finances, vous souhaitez aller bien au-delà du dispositif retenu par la commission des affaires économiques.
