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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendements 399 421
À titre de position de repli, je suis disposée à me ranger à la proposition de la commission. Celle-ci ne me semble pas lancer un bon signal concernant les équipements industriels, mais elle représente un premier pas et elle pourra être améliorée au cours du processus législatif.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 597 rectifié et 747, le Gouvernement émet un avis favorable.
En revanche, je suis défavorable aux amendements n° 399 rectifié et 421 rectifié bis, qui visent la biomasse, même si je crois qu’ils sont satisfaits.
À propos de la biomasse, rappelons que, comme pour toutes les filières d’énergies renouvelables, les caractéristiques du contrat de complément de rémunération sont par nature adaptées à la situation spécifique de chaque filière, en termes de durée de contrat et de niveau. Il est donc inutile de prévoir une référence spécifique, sauf à souhaiter permettre une « surrentabilité » de cette filière par rapport aux autres, ce qui ne me semble absolument pas souhaitable.
