Intervention de Jean-François Husson

Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez bien compris, ce dossier est porteur à la fois d’un enjeu écologique et environnemental et d’un défi en termes de finances publiques.

Concernant le complément de rémunération pour une nouvelle phase liée à un programme d’investissement, j’entends vos déclarations et j’y souscris.

Vous avez parlé de « calibrer » le complément de rémunération au programme d’investissement. Toutefois, plutôt que de calibrage, je préférerais que nous parlions de proportionnalité du programme d’investissement. En effet, il apparaît clairement dans le texte que, pour certains équipements, si le programme est limité au minimum dans la deuxième phase d’investissement, parce que l’installation est en bon état et ne nécessite pas beaucoup d’intervention, un effet d’aubaine pourrait se produire.

À mon sens, si nous souhaitons conjuguer harmonieusement la protection de l’environnement et celle des finances publiques, nous devons défendre cette proportionnalité. Tel est le vœu que je forme, au nom de la commission des finances.

Je souhaite, madame la ministre, mes chers collègues, que vous entendiez ce message de raison. Nous devons porter une attention particulière à la dépense publique, quelle qu’elle soit. Comme vous, je ne suis pas favorable à l’écologie punitive. Je préfère les solutions qui nous permettent de sortir des problèmes par le haut, tout en restant attentifs à la dépense publique.