Intervention de Ladislas Poniatowski

Tout d’abord, compte tenu de l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 384, j’aurais souhaité que la commission des finances se rallie au texte de la commission des affaires économiques, qui est la proposition la plus proche de ses aspirations, et que cela soit dit clairement.

Ensuite, madame la ministre, je vous fais remarquer qu’en adoptant cette position sur l’amendement n° 384, vous revenez au texte initial du projet de loi – c’est logique –, mais, du même coup, vous ouvrez de nouveau la vanne de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité. J’espère que vous en êtes consciente !

Vous nous parlerez un peu plus tard de la réforme en cours de cette contribution, à propos d’un amendement présenté par la commission des finances. Nous vous proposions un mécanisme qui permettait, très progressivement, sur dix-huit ans et vingt-cinq ans, de diminuer la CSPE. Vous venez de supprimer la limite, donc de mettre un terme à ce dispositif. Je souhaitais vous le faire remarquer au passage.