Intervention de Hervé Marseille

L’amendement n° 421 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 129, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 20

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Des créations d’emplois en France générées par l’installation, justifiées par les équipements et services créés sur le territoire ;

« …° Du caractère plus ou moins continu de la fourniture d’énergie et de la nature des énergies de substitution éventuellement mises en œuvre ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 748, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Après les mots :

complément de rémunération

insérer les mots :

est variable pour une filière donnée et

La parole est à M. Ronan Dantec.