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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 5, amendement 231
Guy Fischer, président :L'amendement n° 231, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3117 du code du travail par les mots suivants :
dont le fonctionnement est assuré par des agents publics
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
