Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit d’un amendement important. Il s'agit de savoir si le mécanisme du complément de rémunération est fondé sur une prime fixe ou variable – une question qu’il faut absolument trancher.

Si le mécanisme du complément de rémunération est fondé sur une prime variable, celle-ci dépend du niveau des prix sur le marché de gros, afin d’atteindre un niveau prédéfini par le pouvoir réglementaire. Cette approche permettrait aux investisseurs d’obtenir a priori une meilleure prévisibilité des revenus futurs, tout en limitant les variations des prix du marché de gros, lequel connaît aujourd'hui, on le sait, un mouvement de yo-yo.

À l’inverse, l’instauration d’une prime fixe exposerait les énergies renouvelables à des prix de marché qui évoluent en dehors de leur contrôle, ce qui contribuerait à accroître les coûts d’investissement dans les nouvelles installations et, par voie de conséquence, le prix de l’électricité renouvelable.

On pourrait donc aller jusqu’à dire que cet amendement est d’essence libérale !