Intervention de Ronan Dantec

Les producteurs participeraient et intégreraient ainsi les énergies renouvelables au marché, car ils perçoivent une partie significative de leurs revenus. Dans tous les cas, le niveau de prime est calculé sur un prix moyen : il importe de le rappeler, ce n’est pas celui qui vendra à un meilleur prix qui s’en sortira le mieux.

Si le prix sur le marché de gros augmente, les producteurs rembourseront la différence. Avec un système de prime variable, la CSPE pourrait être réduite à zéro, contrairement au système de prime fixe. Les dispositions de cet amendement vont donc aussi dans le sens d’une économie pour la collectivité.

Selon l’étude du cabinet E-Cube Strategy Consultants réalisée en octobre 2013, le gain de la collectivité est estimé à 30 % comparativement à un schéma de financement par quotas ou prime fixe.