Intervention de Ségolène Royal

Concernant le complément de rémunération, je me suis déjà engagée à ce que l’essentiel des soutiens soit mis en place selon le principe d’une prime variable.

En effet, le principe de la prime variable est généralement plus adapté, notamment dans un premier temps. J’ajoute que les filières des énergies renouvelables représentent des niveaux de maturité différents, avec des rythmes d’évolution variables. Les potentiels d’intégration au marché sont plus ou moins rapides. On a donc parfois recours à des systèmes de primes ex ante pour des filières plus matures ; c’est le cas pour la cogénération, par exemple.

Avec cet amendement, il ne faudrait pas laisser entendre que la mise en place des primes ex ante n’est plus possible. Monsieur le sénateur, il ne faut pas rigidifier la loi. Maintenons l’assouplissement des primes qui peuvent être versées ! Aussi, je vous suggère de bien vouloir retirer l’amendement n° 748.

En revanche, le Gouvernement sera défavorable à l’amendement n° 752, visant à fixer une rémunération maximale des capitaux par décret, qui sera défendu dans quelques instants. En effet, le terme de « rémunération raisonnable des capitaux » est défini par les lignes directrices encadrant les aides de l’État à l’énergie et à l’environnement. Préciser cette notion par voie réglementaire serait restrictif et inopérant.