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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 748
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 748 est retiré.
L'amendement n° 752, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après les mots :
excède une rémunération
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
maximum des capitaux fixée par référence à un indice défini par voie réglementaire reflétant les rémunérations moyennes observées pour des investissements comparables en termes de durée et de risque dans la production nationale.
La parole est à M. Ronan Dantec.
