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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 752
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 752 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 396 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Raison.
L'amendement n° 420 rectifié bis est présenté par MM. César, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine et G. Bailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le complément de rémunération fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets, ainsi que les filières non matures. Ces expérimentations auront lieu avant le 1er janvier 2016. Les conditions et délais de ces expérimentations seront fixés par voie réglementaire.
La parole est à M. Michel Raison, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié.
