Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 942
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 942, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 30 et 40, premières phrases
Supprimer les mots :
à l'acheteur
La parole est à M. le rapporteur.
