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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 753
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 753 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 884 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Calvet et Mme Deromedi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 36
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il précise également les conditions dans lesquelles les organismes agréés peuvent, à la demande d’un producteur ayant conclu un contrat avec Électricité de France ou une entreprise locale de distribution préalablement à la promulgation de la loi n° … du … relative à la transition énergétique pour la croissance verte, se subroger à ces acheteurs.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 753.
