Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 23, amendement 884
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 884 rectifié est retiré.
La parole est à Mme la ministre.
